Code de la défense · Article

Article R5341-2-1

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2016 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  3. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000032863832
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R5341-2-1 du Code de la défense (version du 10 juillet 2016)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5222-1, R. 5222-3 à 5222-6 et R. 5222-8.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032863832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.