Code de la défense · Article

Article R6233-4

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  4. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
  5. Chapitre III : Adaptation de la partie 2
IdentifiantLEGIARTI000050297793
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R6233-4 du Code de la défense (version du 3 octobre 2024)Légifrance →

1. A Saint-Martin, le représentant de l'Etat peut préciser les conditions d'application des articles R. 6233-1 à R. 6233-3 par voie d'arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050297793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.