Code des douanes · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 1er mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des douanes
RattachementSection 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
- Titre IV : Opérations de dédouanement
- Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
- Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
IdentifiantLEGIARTI000006615651
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 116 du Code des douanes (version du 1er janvier 1949)Légifrance →
1. Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :
2. a) aux 1 et 2 de l'article 73 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;
3. b) au 2 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.