Code des douanes · Article

Article 135

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 4 juillet 1965.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des douanes
Rattachement
Chapitre II : Transit.
  1. Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
  2. Chapitre II : Transit.
IdentifiantLEGIARTI000006615549
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 135 du Code des douanes (version du 1er janvier 1949)Légifrance →

1. (texte abrogé).

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