Code des douanes · Article

Article 174

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1977 au 1er mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des douanes
Rattachement
Chapitre VI : Admission temporaire.
  1. Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
  2. Chapitre VI : Admission temporaire.
IdentifiantLEGIARTI000006615480
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 174 du Code des douanes (version du 8 juin 1977)Légifrance →

1. Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et des ministres responsables déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006615480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.