Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1978 au 1er mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des douanes
RattachementChapitre VII : Exportation temporaire.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre VII : Exportation temporaire.
IdentifiantLEGIARTI000006615529
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 175 du Code des douanes (version du 30 décembre 1978)Légifrance →
1. Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent :
2. a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'œuvre ;
3. b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.