Code des douanes · Article

Article 255

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 28 mars 1969.

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CodeCode des douanes
Rattachement
Paragraphe 6 : Remises et salaires, responsabilité de l'administration.
  1. Titre IX : Navigation
  2. Chapitre Ier : Régime administratif des navires
  3. Section 7 : Hypothèques maritimes
  4. Paragraphe 6 : Remises et salaires, responsabilité de l'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006615767
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 255 du Code des douanes (version du 1er janvier 1949)Légifrance →

1. (texte abrogé).

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