Code des douanes · Article

Article 263

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 1er mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des douanes
Rattachement
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
  1. Titre IX : Navigation
  2. Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
IdentifiantLEGIARTI000006615783
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 263 du Code des douanes (version du 1er janvier 1949)Légifrance →

1. Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006615783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.