1. 1. Les tarifs de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies sont fixés comme suit :
2. A-0.- (Abrogé).
3. A.-(Abrogé).
4. A bis.- (Abrogé).
5. B.-Pour les autres composantes de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies, les tarifs sont fixés comme suit :
DÉSIGNATION DES MATIÈRES | UNITÉ DE PERCEPTION | QUOTITÉ | ||||||
-protoxyde d'azote | Tonne | 64,86 (66,74 en 2009) | ||||||
-oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote | Tonne | 51,89 (53,39 en 2009, 107,2 en 2011 et 160,8 à compter du 1er janvier 2012) | ||||||
hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils | Tonne | 136,02 | ||||||
-poussières totales en suspension | Tonne | 259,86 | ||||||
Arsenic | Kilogramme | 500 | ||||||
Sélénium | Kilogramme | 500 | ||||||
Mercure | Kilogramme | 1 000 | ||||||
Benzène | Kilogramme | 5 | ||||||
Hydrocarbures aromatiques polycycliques | Kilogramme | 50 | ||||||
Plomb | Kilogramme | 10 | ||||||
Zinc | Kilogramme | 5 | ||||||
Chrome | Kilogramme | 20 | ||||||
Cuivre | Kilogramme | 5 | ||||||
Nickel | Kilogramme | 100 | ||||||
Cadmium | Kilogramme | 500 | ||||||
Vanadium | Kilogramme | 5 | ||||||
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge : -dont la teneur en phosphate est inférieure à 5 % du poids | Tonne | 39,51(40,66 en 2009) | ||||||
-dont la teneur en phosphate est comprise entre 5 % et 30 % du poids | Tonne | 170,19 (175,13 en 2009) | ||||||
-dont la teneur en phosphate est supérieure à 30 % du poids | Tonne | 283,65 (291,88 en 2009) | ||||||
Matériaux d'extraction. | Tonne | 0,20 | ||||||
6. 1 bis. Les tarifs mentionnés au 1 du présent article sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par unité de perception. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.
7. 2. (Abrogé).
8. 3. (Abrogé).
9. 4. (Abrogé).
10. 4 bis. (Abrogé).
11. 5. (Abrogé).
12. 6. Le poids des oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote est exprimé en équivalent dioxyde d'azote hormis pour le protoxyde d'azote.
13. 7. (Abrogé).
14. 8. Le seuil d'assujettissement des émissions de poussières totales en suspension mentionnées au 2 de l'article 266 septies est fixé à 5 tonnes par an.