Code des douanes · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er février 1950 au 3 janvier 1969.

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CodeCode des douanes
Rattachement
Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.
  1. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
  2. Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
  3. Section 2 : Espèce des marchandises
  4. Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.
IdentifiantLEGIARTI000006615351
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 33 du Code des douanes (version du 1er février 1950)Légifrance →

1. (texte abrogé).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006615351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.