1. Sous réserve de l'article 465 ci-dessus, les dispositions du titre XII du présent code sont applicables aux infractions aux obligations fixées au présent titre.
Code des douanes · Article
Article 466
Article abrogé, en vigueur du 11 août 1993 au 1er octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des douanes
RattachementTitre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000006616104
Texte parentLEGITEXT000006071570
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.