Code des douanes · Article

Article 90

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 27 juin 1962.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des douanes
Rattachement
Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.
  1. Titre IV : Opérations de dédouanement
  2. Chapitre Ier : Déclaration en détail
  3. Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.
IdentifiantLEGIARTI000006615607
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 90 du Code des douanes (version du 1er janvier 1949)Légifrance →

1. (texte abrogé).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006615607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.