1. Les mesures de sécurité mentionnées à l'article L. 432-8 sont mises en œuvre et renouvelées en tant que de besoin à l'égard d'une personne placée en garde à vue par les agents de l'administration des douanes mentionnés à l'article 28-1 du code de procédure pénale ou en retenue douanière.
2. Elles comprennent :
3. 1° La palpation de sécurité, pratiquée par une personne du même sexe au travers des vêtements ;
4. 2° L'utilisation de moyens de détection électronique en dotation dans les services ;
5. 3° Le retrait d'objets et d'effets pouvant constituer un danger pour la personne ou pour autrui ;
6. 4° Le retrait de vêtements, effectué de façon non systématique et si les circonstances l'imposent.
Numérotation : Avant le 1er mai 2026, ce texte figurait à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2011 (Arrêté du 8 avril 2026, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.