RattachementSection 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II
Partie Arrêtés
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II
IdentifiantLEGIARTI000053980089
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle A752-1 du Code des douanes (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 234-1
Arrêté du 20 avril 2026
Numérotation : Jusqu'au 30 avril 2026, le numéro A752-1 portait un autre texte (« I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous… »), devenu l'article A752-2 (Arrêté du 20 avril 2026, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : CPPD2610498A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
Aller plus loin
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