Code des douanes · Article

Article L111-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

CodeCode des douanes

Rattachement

Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000053805227

Texte parentLEGITEXT000006071570

Référencearticle L111-1 du Code des douanes (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Préalablement à leur prise de fonctions, les agents de l'administration des douanes prêtent serment.

2. Un décret en Conseil d'Etat fixe le contenu du serment et les modalités de sa prestation, ainsi que les catégories d'agents qui y sont tenus.

Numérotation : Avant le 1er mai 2026, ce texte figurait à l'article 54 (ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er mai 2026.

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