RattachementChapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
Partie législative
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE
IdentifiantLEGIARTI000053805468
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle L233-1 du Code des douanes (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. Le franchissement des frontières par les marchandises transportées par voie aérienne exigeant l'accomplissement de formalités douanières et fiscales intervient dans les aéroports internationaux de l'Union figurant sur la liste des aéroports habilités aux fins du trafic aérien définis par le code des douanes de l'Union et ses règlements d'exécution et délégué.
Numérotation : Avant le 1er mai 2026, ce texte figurait à l'article 14 de l'arrêté du 24 octobre 2017 - alinéa 1er de l'art. 14 (VT) (ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
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