RattachementSection 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
Partie législative
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
IdentifiantLEGIARTI000054705215
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle L751-4 du Code des douanes (version du 19 août 2026)Légifrance →
1. Sont applicables dans les îles et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
L. 132-1 à L. 132-5
Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 132-6
Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L. 132-7 à L. 132-11
Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 132-13 à L. 132-17
Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.