Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre préliminaire
IdentifiantLEGIARTI000053808281
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle L780-1 du Code des douanes (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le présent livre.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er mai 2026.
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