RattachementSection 3 : Conditions d'application du titre III du livre III
Partie réglementaire
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre III
IdentifiantLEGIARTI000054590389
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle R753-4 du Code des douanes (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 331-1
Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026
R. 331-2
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.