RattachementSection 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
Partie réglementaire
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
IdentifiantLEGIARTI000054603646
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle R754-1 du Code des douanes (version du 3 août 2026)Légifrance →
1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret
R. 411-1 à R. 411-10
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 411-17 à R. 411-25
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 412-1 à R. 412-9
Décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026
R. 414-1 à R. 414-6
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
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