Code des douanes · Article

Article R774-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

CodeCode des douanes
Rattachement
Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  4. Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
  5. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV
IdentifiantLEGIARTI000054590507
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle R774-1 du Code des douanes (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du titre I er du livre IV prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 411-11 à R. 411-16 qui ne sont pas applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054590507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.