Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales · Article

Article 24

Article en vigueur.

TexteConvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
IntituléGreffe et rapporteurs
Rattachement
Titre II — Cour européenne des droits de l’homme
  1. Convention européenne des droits de l'homme
  2. Titre II — Cour européenne des droits de l’homme
VersionVersion consolidée publiée par la Cour européenne des droits de l'homme : Convention telle qu'amendée par les protocoles n° 11, 14 et 15 (ce dernier en vigueur depuis le 1er août 2021), complétée par les protocoles additionnel, n° 4, 6, 7, 12, 13 et 16.
Référencearticle 24 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesCour EDH →

1. La Cour dispose d’un greffe dont les tâches et l’organisation sont fixées par le règlement de la Cour.

2. Lorsqu’elle siège en formation de juge unique, la Cour est assistée de rapporteurs qui exercent leurs fonctions sous l’autorité du président de la Cour. Ils font partie du greffe de la Cour.

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Source : © ECHR-CEDH, version consolidée publiée par la Cour européenne des droits de l'homme, identifiant CEDH 24. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est la version officielle publiée par le Conseil de l'Europe (seules les versions française et anglaise font foi) (Cour EDH).