Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article D321-14

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2006 au 1er mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rattachement

Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain

IdentifiantLEGIARTI000006334903

Texte parentLEGITEXT000006070158

Référencearticle D321-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 15 novembre 2006)Légifrance →

1. Le titre d'identité républicain a une durée de validité de cinq ans.

2. Il est renouvelé dans les mêmes conditions jusqu'à la majorité de l'intéressé.

3. Il est restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

Aller plus loin

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