Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article D421-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rattachement

Sous-section 3 : Étudiant étranger exerçant un emploi salarié

IdentifiantLEGIARTI000042807378

Texte parentLEGITEXT000006070158

Référencearticle D421-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. La liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 421-4 comprend :

2. 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ;

3. 2° Le diplôme de licence professionnelle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2021, ce texte figurait à l'article D313-16-5 (décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Aller plus loin

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