Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article D442-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Partie réglementaire
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
IdentifiantLEGIARTI000046877480
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle D442-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
D. 414-1
D. 414-3 et D. 414-4
Au titre II
D. 421-16 à D. 421-20
D. 421-30
D. 421-32
D. 422-6
D. 422-10
D. 422-13
D. 426-12
Au titre III
D. 431-7
D. 431-19
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