Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article D611-5-1
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2009 au 11 juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
RattachementSection 1 : Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.
Partie réglementaire ancienne
LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
TITRE Ier : CONTRÔLES
Chapitre unique
Section 1 : Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.
IdentifiantLEGIARTI000021412326
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle D611-5-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 10 décembre 2009)Légifrance →
1. Les documents de circulation et les titres d'identité républicains délivrés aux étrangers mineurs comportent :
2. Au recto :
3. La nature du document, le numéro du document, l'état civil (nom, prénoms), la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l'adresse, la durée de validité du document. Y figurent également la date de délivrance et l'indication de l'autorité qui délivre le document ,
4. Au verso :
5. La photographie du titulaire, la signature de l'autorité qui délivre le document, la signature du titulaire, si au jour de la demande celui-ci est âgé de 7 ans au moins, ou la signature de la personne qui a demandé le document, si au jour de la demande le titulaire est âgé de moins de 7 ans.
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