Article L411-1 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

1. Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants :

2. 1° Un visa de long séjour ;

3. 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 421-9, L. 421-11 ou L. 421-13-1 à L. 421-24, ou aux articles L. 421-26 et L. 421-28 lorsque le séjour envisagé sur ce fondement est d'une durée inférieure ou égale à un an ;

4. 3° Une carte de séjour temporaire ;

5. 4° Une carte de séjour pluriannuelle ;

6. 5° Une carte de résident ;

7. 6° Une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ;

8. 7° Une carte de séjour portant la mention " retraité " ;

9. 8° L'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4, L. 425-10 ou L. 426-21.

Numérotation : Avant le 1er mai 2021, ce texte figurait à l'article L311-1 (ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2021, le numéro L411-1 portait un autre texte (« Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en… »), devenu l'article L434-2 (ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Article L411-1

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