Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article L837-1
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2025.
CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
RattachementChapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Partie législative
Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
IdentifiantLEGIARTI000051909216
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle L837-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 18 juillet 2025)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 812-5 et L. 812-6
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Au titre II
L. 821-6
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L. 821-8 et L. 821-9
L. 821-12 à L. 821-13
L. 823-1 à L. 823-8
Application de plein droit
L. 823-10
Application de plein droit
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.