Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R656-1*

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rattachement

Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

IdentifiantLEGIARTI000050040729

Texte parentLEGITEXT000006070158

Référencearticle R*656-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. L'article R. * 632-2, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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