Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R155-1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.
CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Partie réglementaire
Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000049998548
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R155-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 17 juillet 2024)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre II
R. 121-32 à R. 121-39
Au titre III
R. 131-1 à R. 131-8
Application de plein droit
Au titre IV
R. 140-1
R. 141-1 à R. 141-13
R. 142-26
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-27
R. 142-28
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-29
R. 142-30
du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-31 et R. 142-32
R. 142-41
du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024
R. 142-42 à R. 142-50
R. 142-59 à R. 142-68
du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024
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