Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R157-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rattachement

Chapitre VII : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

IdentifiantLEGIARTI000042808114

Texte parentLEGITEXT000006070158

Référencearticle R157-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

2. 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

3. 2° A l'article R. 140-1, les références aux articles R. 142-11 à R. 142-58 sont supprimées.

Nota : Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Aller plus loin

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