Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R311-30-16

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2014 au 3 juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
  1. Partie réglementaire ancienne
  2. LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  3. TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
  6. Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille
IdentifiantLEGIARTI000028972843
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R311-30-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 26 mai 2014)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028972843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.