Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R365-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Rattachement
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
  3. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000053197963
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R365-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 311-1 à R. 312-2
R. 312-5-4du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022
R. 312-6application de plein droit
R. 312-8du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022
R. 312-9 à R. 312-11
R. 313-1 à R. 313-18
Au titre II
R. 320-1
Au titre III
R. 330-1
R. 332-1du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
Au titre IV
R. 340-1
R. 341-1du décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
R. 341-2
R. 342-1décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 342-2 à R. 342-7
R. 342-8décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 342-9
R. 342-10décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 342-11 à R. 343-4
R. 343-5décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 343-6 à R. 343-13
R. 343-15 à R. 343-21
R. 343-23 à R. 343-34
Au titre V
R. 350-1
R. 351-1 à R. 351-7
Nota : Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053197963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.