Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R433-2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rattachement

Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

Partie réglementaire
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre III : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE SÉJOUR
Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

IdentifiantLEGIARTI000055027093

Texte parentLEGITEXT000006070158

Référencearticle R433-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 30 octobre 2026)Légifrance →

1. L'étranger déjà admis à résider en France qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle présente à l'appui de sa demande les pièces prévues pour une première délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au motif de séjour de la carte de séjour pluriannuelle dont il est détenteur et justifiant qu'il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci ainsi, le cas échéant, que les pièces particulières requises à l'occasion du renouvellement du titre conformément à la liste fixée par arrêté annexé au présent code.

2. Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de celles des articles L. 421-2 et L. 421-6. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les cas visés au dernier alinéa de l'article L. 421-22.

Numérotation : Avant le 1er mai 2021, ce texte figurait à l'article R313-76 (décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020) (selon les données LEGI de la DILA).

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