Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R444-2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Rattachement
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
IdentifiantLEGIARTI000055027451
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R444-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 30 octobre 2026)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 410-1
R. 413-1
R. 414-2
R. 414-5 et R. 414-6
Au titre II
R. 421-1 à R. 421-3
R. 421-4du décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026
R. 421-5
R. 421-7 et R. 421-8
R. 421-9du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 421-10 à R. 421-15
R. 421-26du décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026
R. 421-27 à R. 421-28
R. 421-34-1du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-35 à R. 421-36
R. 421-37 à R. 421-37-6du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 421-51 A à R. 421-51du décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026
R. 421-55 et R. 421-56
R. 421-58 à R. 421-59
R. 421-60du décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026
R. 422-1
R. 422-2du décret n° 2026-526 du 22 juin 2026
R. 422-3 à R. 422-5
R. 422-7
R. 422-8du décret n° 2026-526 du 22 juin 2026
R. 422-9
R. 422-11
R. 422-12du décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026
R. 422-14du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 423-1 à R. 423-5
R. 424-1
R. 424-4
R. 424-7
R. 424-11
R. 425-1 à R. 425-8
R. 425-10 à R. 425-12
R. 425-14
R. 426-1 à R. 426-3
R. 426-9 à R. 426-11
R. 426-16
R. 426-17du décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026
R. 426-18 à R. 426-22
Au titre III
R. 430-1 et R. 430-2
R. 431-2 à R. 431-6
R. 431-8 et R. 431-9
R. 431-11du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 431-12 à R. 431-18
R. 431-20 et R. 431-21
R. 431-23 et R. 431-24
R. 432-2du décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026
R. 432-3du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
R. 432-4 et R. 432-5
R. 432-15
R. 433-1 à R. 433-4
R. 433-6
R. 434-1 à R. 434-12
R. 434-14 et R. 434-15
R. 434-17 à R. 434-19
R. 434-21 et R. 434-22
R. 434-24
R. 434-26 à R. 434-34
R. 434-36
R. 435-1 et R. 435-2
R. 436-3
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2026-526 du 22 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1er août 2026.

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