Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R594-2
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.
CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Partie réglementaire
Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
IdentifiantLEGIARTI000049998578
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R594-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 17 juillet 2024)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 510-1
R. 511-1 et R. 512-1
Au titre II
R. 520-1
R. 521-1 à R. 521-6
R. 521-8 à R. 521-10
R. 521-14 à R. 521-20
Au titre III
R. 530-1
R. 531-2 à R. 531-7
R. 531-10 à R. 532-6
R. 532-7
décret n° 2021-274 du 11 mars 2021
R. 532-8 à R. 532-16
R. 532-17
R. 532-18 à R. 532-28
R. 532-28-1 à R. 532-28-6
décret n° 2021-274 du 11 mars 2021
R. 532-29 à R. 532-58
R. 532-67 à R. 532-72
Au titre IV
R. 540-1
R. 541-1 et R. 541-2
Au titre VI
R. 560-1
R. 561-1
R. 561-2
du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024
R. 561-3 à R. 561-11
R. 561-15 à R. 562-2
Au titre VIII
R. 582-1 à R. 582-5
Nota : Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Aller plus loin
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