Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R654-2
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.
CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Partie réglementaire
Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
IdentifiantLEGIARTI000053198021
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R654-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 28 décembre 2025)Légifrance →
1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 610-1
R. 611-1 à R. 615-5
Au titre II
R. 621-1
Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
R. 621-2 et R. 621-3
R. 621-5 à R. 622-1
Au titre III
R. 630-1
R. 631-1
R. 632-1
Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-3
Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-4
R. 632-5
Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
R. 632-6 à R. 632-8
R. 632-8-1
Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-9
R. 632-9-1
Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-10
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