Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R763-2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Rattachement
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
  3. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
IdentifiantLEGIARTI000055010983
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R763-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-1
R. 733-2Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-21


Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2
R. 741-3 à R. 742-2décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-1décret n° 2026-977 du 22 octobre 2026
R. 743-2 et R. 743-3décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11

R. 743-12décret n° 2026-977 du 22 octobre 2026
R. 743-13 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-22 à R. 744-2
R. 744-3décret n° 2026-977 du 22 octobre 2026
R. 744-4 à R. 744-6
R. 744-8
R. 744-9décret n° 2026-977 du 22 octobre 2026

R. 744-10 à R. 744-15

R. 744-16Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
R. 744-17 à R. 744-23

R. 744-25 à R.744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20
Nota : Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 ainsi qu'au III de l'article 6 du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Aller plus loin

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