Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R765-2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Rattachement
Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
  3. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000055010973
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R765-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 711-1 et R. 711-2
Au titre II
R. 720-1
R. 721-1 et R. 721-2
R. 721-4 à R. 722-2
Au titre III
R. 730-1
R. 731-1 à R. 732-2
R. 732-5 à R. 733-1
R. 733-2Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 733-3
R. 733-4 à R. 733-6décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-7 et R. 733-8
R. 733-9décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-10 à R. 733-19
R. 733-20décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
R. 733-21
Au titre IV
R. 740-1
R. 741-1 et R. 741-2
R. 741-3 à R. 742-2
R. 743-1décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-2 et R. 743-3décret n° 2026-977 du 22 octobre 2026
R. 743-4décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-5 à R. 743-7décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-8 et R. 743-9
R. 743-10décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-11
R. 743-12décret n° 2026-977 du 22 octobre 2026
R. 743-13 à R. 743-20
R. 743-21décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-22 à R. 744-2
R. 744-3décret n° 2026-977 du 22 octobre 2026
R. 744-4 à R. 744-6
R. 744-8
R. 744-9décret n° 2026-977 du 22 octobre 2026
R. 744-10 à R. 744-12
R. 744-14 et R. 744-15
R. 744-16Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025
R. 744-17 à R. 744-23
R. 744-25 à R. 744-47
Au titre V
R. 750-1
R. 752-1 à R. 753-5
R. 754-2 à R. 754-20
Nota : Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 ainsi qu'au III de l'article 6 du décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000055010973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.