Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R766-5

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2019 au 1er mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  1. Partie réglementaire ancienne
  2. LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
  3. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
  4. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000038056568
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R766-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 25 janvier 2019)Légifrance →

1. L'article R. 742-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038056568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.