Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R832-1*

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rattachement

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

IdentifiantLEGIARTI000042804902

Texte parentLEGITEXT000006070158

Référencearticle R*832-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. L'article R.* 821-1 est applicable à Saint-Barthélemy.

Nota : Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.