Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 25 février 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode électoral
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006352955
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle D312 du Code électoral (version du 16 mai 2007)Légifrance →
1. Pour l'application de ces dispositions à Saint Barthélemy, il y a lieu de lire :
2. 1° " Collectivité ", au lieu de : " département ", " arrondissement " ou " départemental " ;
3. 2° " Circonscription électorale " au lieu de : " canton " ;
4. 3° " Président de conseil territorial ", au lieu de :
5. " maire " ;
6. 4° " Représentant de l'Etat " ou " services du représentant de l'Etat ", au lieu de : " préfet ", " sous-préfet " ou " préfecture " et " sous-préfecture " ;
7. 5° " Hôtel de la collectivité ", au lieu de : " mairie ".
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