Code électoral · Article

Article D323

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2007 au 25 février 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode électoral

Rattachement

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

IdentifiantLEGIARTI000006352969

Texte parentLEGITEXT000006070239

Référencearticle D323 du Code électoral (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. La commission de propagande prévue à l'article L. 491 est instituée par arrêté du représentant de l'Etat.

Aller plus loin

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