Code électoral · Article

Article L15

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

CodeCode électoral

Rattachement

Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre II : Listes électorales
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

IdentifiantLEGIARTI000006353045

Texte parentLEGITEXT000006070239

Référencearticle L15 du Code électoral (version du 28 octobre 1964)Légifrance →

1. Les mariniers, artisans ou salariés, et les membres de leurs familles habitant à bord peuvent, sans condition de résidence, s'ils remplissent les autres conditions prévues par les lois en vigueur, être inscrits sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

2. Région Ile-de-France : Paris (12e arrondissement), Conflans-Sainte-Honorine, Longueil-Annel, Saint-Mammès, Villeneuve-Saint-Georges.

3. Région Nord : Douai, Dunkerque, Béthune, Bouchain, Denain, Abbeville.

4. Région Basse-Seine : Rouen.

5. Région Est : Vitry-le-François, Nancy, Metz, Strasbourg, Colmar, Mulhouse.

6. Région Centre : Montluçon, Bourges, Roanne, Montceau-les-Mines.

7. Région Ouest : Nantes, Rennes.

8. Région Midi : Bordeaux, Toulouse, Béziers.

9. Région Sud-Est : Sète, Marseille, Arles, Lyon, Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne.

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