RattachementChapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
IdentifiantLEGIARTI000027433722
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L191 du Code électoral (version du 22 mars 2015)Légifrance →
1. Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.
Numérotation : Avant le 28 octobre 1964, ce texte figurait à l'article 4 de la loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 (décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964) (selon les données LEGI de la DILA).
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