Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000029928485
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L224-13 du Code électoral (version du 1er mars 2020)Légifrance →
1. Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.
2. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
3. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste, ni dans plus d'une circonscription métropolitaine.
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