Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000029928487
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L224-14 du Code électoral (version du 1er mars 2020)Légifrance →
1. Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard à dix-huit heures, le quatrième mardi précédant le jour du scrutin.
2. Les déclarations de candidature pour le second tour de scrutin sont déposées au plus tard à dix-huit heures le mardi qui suit le premier tour.
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