Code électoral · Article

Article L224-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  3. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
  4. Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
IdentifiantLEGIARTI000030853017
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L224-2 du Code électoral (version du 1er mars 2020)Légifrance →

1. Le nombre de conseillers métropolitains de Lyon est de cent cinquante.

2. La composition du conseil de la métropole est fixée conformément au tableau n° 8 annexé au présent code.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030853017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.