RattachementChapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
IdentifiantLEGIARTI000030853017
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L224-2 du Code électoral (version du 1er mars 2020)Légifrance →
1. Le nombre de conseillers métropolitains de Lyon est de cent cinquante.
2. La composition du conseil de la métropole est fixée conformément au tableau n° 8 annexé au présent code.
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