1. La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.
Code électoral · Article
Article L224-22
Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.
CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre VI : Propagande
- Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Chapitre VI : Propagande
IdentifiantLEGIARTI000029928509
Texte parentLEGITEXT000006070239
Aller plus loin
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