Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre VIII : Opérations de vote
IdentifiantLEGIARTI000029928525
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L224-28 du Code électoral (version du 1er mars 2020)Légifrance →
1. Le recensement des votes est effectué en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
2. Les résultats sont proclamés au plus tard à dix-huit heures, le lundi suivant le jour du scrutin.
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